Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de photographie fournies par Roxane Forterre, photographe professionnelle, à ses clients. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées incluent, sans s'y limiter :
-Séances photo en studio ou en extérieur
-Photographie événementielle (mariages, anniversaires, séminaires, etc.)
-Retouche et livraison de photos numériques
3. Devis et commande
Un devis détaillé est fourni avant chaque prestation.
La commande est considérée comme ferme et définitive dès réception du devis signé
4. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros (€).
Les frais de déplacement sont facturés au tarif de 0,30€/km au-delà de 30 km du siège social.
5. Modalités de paiement
Le solde est dû le jour de la prestation, avant le début de la séance.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou espèces.
6. Livraison des photos
Les photos retouchées sont livrées sous format numérique via un lien de téléchargement.
Les délais de livraison varient entre 2 et 4 semaines, selon la complexité de la prestation.
7. Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété exclusive de Roxane Forterre.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale des images est interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Droit à l'image
Le client autorise Roxane Forterre à utiliser les photographies sur tous supports promotionnels, sauf opposition écrite avant la prestation.
En cas de refus, une majoration de 10% peut être appliquée au tarif de la prestation.
9. Responsabilité
Roxane Forterre s'engage à fournir des prestations de qualité, mais ne saurait être tenue responsable des imprévus ou événements indépendants de sa volonté (météo, problèmes techniques, etc.).
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Roxane Forterre.